vendredi, novembre 16, 2007

Trois tribunaux de commerce seront également supprimés: Moulins (Allier), Riom et Thiers (Puy-de-Dôme).

Réforme de la carte judiciaire en centre-est: 5 TGI et 17 TI supprimés
Il y a 3 heures
LYON (AFP) — La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Lyon la suppression, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de 5 tribunaux de grande instance (TGI) et de 17 tribunaux d'instance (TI) pour les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme).
"La Justice est le seul service public qui n'a pas été réformé depuis 1958. On a légiféré, on a créé de nouveaux contentieux, mais on n'a jamais modifié son organisation, sa structure", a indiqué la ministre lors d'un point presse.
"C'est toujours très douloureux de réformer et de faire accepter des changements d'implantation, de méthodes de travail et d'organisation", a reconnu Mme Dati.
De 300 à 400 personnes, avocats, personnel judiciaire et élus, ont manifesté devant l'Ecole nationale du Trésor Public de Lyon, où la garde des Sceaux a présenté son projet, mais n'ont pas vu la ministre, son véhicule s'étant engouffré directement dans la cour de l'établissement, loin des huées et des slogans hostiles.
La zone la plus touchée est celle de Riom, qui couvre toute l'Auvergne et qui verra les TGI de Moulins (Allier) et Riom devenir des tribunaux d'instance "renforcés", c'est-à-dire qu'ils garderont les contentieux liés à des affaires familiales. Riom conserve sa cour d'appel.
En Auvergne, 7 tribunaux d'instance sont supprimés: Issoire et Ambert (Puy-de-Dôme), Brioude et Yssingeaux (Haute-Loire), Murat et Mauriac (Cantal) et Gannat dans l'Allier. Trois tribunaux de commerce seront également supprimés: Moulins (Allier), Riom et Thiers (Puy-de-Dôme).

L'Allier judiciaire coupée en trois ???

Montluçon :
"Pourquoi nous faisons la grève de la faim"
NOUVELOBS.COM | 16.11.2007 | 10:13
Michel Pradillon, avocat et ancien bâtonnier, a entamé mardi, avec le bâtonnier du barreau, un avocat et un greffier, une grève de la faim pour protester contre la suppression du tribunal de la ville. Interrogé par Nouvelobs.com, il explique son geste.
Pourquoi avoir entamé un mouvement aussi radical pour protester contre la suppression de votre tribunal ? Etait-ce l'ultime moyen pour vous faire entendre ?

- Cela fait un mois et demi que nous pensions à un tel acte. Nous sommes très conscients que cela a une forte portée, mais nous nous sommes finalement décidés.
Ce mouvement ne se résume, en fait, pas seulement à une protestation contre la suppression du tribunal.
Je suis un Montluçonnais de souche. J'ai 48 ans et ça fait 25 ans que j'exerce dans cette ville. Cela fait des années que je vois partir les entreprises, que je vois la population qui s'appauvrit. Cela fait des années qu'on nous dit qu'à Montluçon, économiquement, on ne peut rien. Tout cela est déjà très difficile à entendre. Mais, qu'un gouvernement républicain décide de supprimer le symbole de son pouvoir régalien dans la ville, c'est inacceptable. Il ne s'agit pas ici d'une histoire de capitaux, mais d'Etat. On peut choisir de maintenir le tribunal de grande instance de Montluçon (TGI). Il y a donc, certes, du désespoir dans notre acte, mais aussi un sentiment d'injustice.
Ce gouvernement doit être cohérent avec son discours. Il faut qu'il voie les choses de près. A Montluçon, la liaison ferroviaire a été fermée il y a 40 ans ; il n'y a pas d'autoroute ; et le TGI le plus proche est à 80 kilomètres. Quant au tribunal de commerce -celui de Montluçon est aussi censé disparaître- il faudra se rendre à celui de Cusset, à 95 km. Comment voulez-vous que les justiciables puissent aller voir un juge dans ces conditions ? C'est ça la justice de proximité de Rachida Dati ?

Justement, que reprochez-vous à cette réforme en général et à la garde des Sceaux en particulier ?

- Je lui reproche son systématisme. Cette réforme est partie de l'idée qu'on devait instaurer un TGI par département. Après, il faut adapter ce principe général. C'est le fonctionnement-même de la justice : on pose des règles générales et on les adapte aux cas particuliers.
Mais cette réforme a été faite sans discussion, sans concertation. La Chancellerie décide de tout d'un trait de plume.
Le TGI de Montluçon est le meilleur du département, selon les chiffres de la Chancellerie. Où est donc la logique ? D'autant que le tribunal a été entièrement refait à neuf au cours des derniers mois. Certains bureaux sont encore en travaux. Et on voudrait nous envoyer à Moulins, où le TGI - un collège de Jésuites véritablement en ruines- n'a même pas la capacité d'accueil nécessaire. De qui se moque-t-on ?

Le Bâtonnier de votre ordre, également en grève de la faim, doit être reçu à la Chancellerie. Est-ce un signe positif ?

- Nous l'espérons. Cette convocation concerne les trois bâtonniers du département. La décision pourrait donc être revue.
Il faut bien comprendre que l'Allier n'est pas un vrai département historique : Moulins est la préfecture ; Montluçon rassemble une grande partie des industries ; et Vichy a ce statut, un peu à part, de ville thermale. Ces trois villes sont très éloignées les unes des autres.
J'imagine que si la Chancellerie convoque, c'est pour tenter de trouver un compromis. Mais il ne faut pas qu'on déshabille Pierre pour habiller Paul. Il ne faut pas simplement donner l'impression d'offrir une solution.

Interview de Michel Pradillon par François Sionneau
(le mercredi 14 novembre 2007)

Bruegel l'Ancien...

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En 1998, l'équipe du Laboratoire d'étude des œuvres d'art a découvert sur un petit tondo (teljoor) de 20 cm de diamètre la signature de Pierre Bruegel [l'Ancien] ("BRUEG...”; le B était usé et les dernières lettres du nom avaient disparu) et la date (M.D.LVII [1557], entièrement conservée). Le sujet de la peinture est satirique et moralisateur Porc dans ta fange! Il représente des personnages poussant un ivrogne dans une bauge à pourceaux. Le thème était connu. On conserve des copies par Pierre Brueghel le Jeune et son entourage et des gravures dont une exécutée par Jan Wierix du vivant de Bruegel l'Ancien. Le tondo (teljoor) a dû faire partie d'une série de proverbes ou dictons. La découverte était importante puisqu'on ne conserve qu'une quarantaine de tableaux attribués à ce maître.

http://labart.fltr.ucl.ac.be/fr/curiosites/brueghel.html