vendredi, novembre 16, 2007

Trois tribunaux de commerce seront également supprimés: Moulins (Allier), Riom et Thiers (Puy-de-Dôme).

Réforme de la carte judiciaire en centre-est: 5 TGI et 17 TI supprimés
Il y a 3 heures
LYON (AFP) — La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Lyon la suppression, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de 5 tribunaux de grande instance (TGI) et de 17 tribunaux d'instance (TI) pour les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme).
"La Justice est le seul service public qui n'a pas été réformé depuis 1958. On a légiféré, on a créé de nouveaux contentieux, mais on n'a jamais modifié son organisation, sa structure", a indiqué la ministre lors d'un point presse.
"C'est toujours très douloureux de réformer et de faire accepter des changements d'implantation, de méthodes de travail et d'organisation", a reconnu Mme Dati.
De 300 à 400 personnes, avocats, personnel judiciaire et élus, ont manifesté devant l'Ecole nationale du Trésor Public de Lyon, où la garde des Sceaux a présenté son projet, mais n'ont pas vu la ministre, son véhicule s'étant engouffré directement dans la cour de l'établissement, loin des huées et des slogans hostiles.
La zone la plus touchée est celle de Riom, qui couvre toute l'Auvergne et qui verra les TGI de Moulins (Allier) et Riom devenir des tribunaux d'instance "renforcés", c'est-à-dire qu'ils garderont les contentieux liés à des affaires familiales. Riom conserve sa cour d'appel.
En Auvergne, 7 tribunaux d'instance sont supprimés: Issoire et Ambert (Puy-de-Dôme), Brioude et Yssingeaux (Haute-Loire), Murat et Mauriac (Cantal) et Gannat dans l'Allier. Trois tribunaux de commerce seront également supprimés: Moulins (Allier), Riom et Thiers (Puy-de-Dôme).