Carte judiciaire : dans l'Allier, Moulins perd contre Montluçon et voit ses tribunaux supprimés
Carte judiciaire : dans l'Allier, Moulins perd contre Montluçon et voit ses tribunaux supprimés
LE MONDE | 22.11.07 |
La rivalité entre les villes de Moulins et de Montluçon (Allier) a finalement tourné à l'avantage de celle qui s'est mobilisée la première. Pendant que Moulins, forte de son statut de ville-préfecture, observait avec distance la réforme de la carte judiciaire et les menaces qui pesaient sur les tribunaux de Montluçon et de Vichy, les élus, magistrats et avocats de Montluçon se battaient sur tous les fronts.
Après quelques jours de grève de la faim conduite par le bâtonnier Joseph Roudillon, et un mouvement relayé par le maire de Montluçon, Daniel Dugléry (UMP), et le député Bernard Lesterlin (PS), la garde des sceaux, Rachida Dati, a décidé, vendredi 16 novembre, de supprimer le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce de Moulins.
Dans la capitale du Bourbonnais, c'est la consternation. "Jusqu'à quarante-huit heures de l'annonce, j'avais l'assurance que Moulins ne serait pas touché et surtout le ministère me donnait lui-même les arguments dont deux principaux : Moulins est chef-lieu de préfecture, et possède un gros centre pénitentiaire avec la centrale de Moulins-Yzeure", s'insurge Pierre-André Périssol, maire UMP, ancien ministre du logement.
"UNANIMITÉ POLITIQUE"
Trois avocats et une greffière ont entamé une grève de la faim dans ce tribunal où l'on vient d'engager 700 000 euros pour des travaux. En début de semaine, l'un des trois avocats, Me Patrice Tachon, a été hospitalisé. Une semaine après le début de l'action, l'occupation du tribunal se poursuivait, jeudi 22 novembre.
Plusieurs avocats dont Dominique Recoules, le bâtonnier en exercice, et Jean-Dominique Lardans, qui est aussi premier adjoint au maire de Moulins, dorment sous des tentes installées dans la cour du tribunal. "Ce qui fait plaisir, c'est que le maintien du tribunal fait l'unanimité politique", a déclaré Corinne Panetta, sa présidente.
Les surveillants du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure soutiennent aussi le mouvement. "Les extractions des détenus dangereux exposeront encore plus les forces de l'ordre. D'un transfert au TGI de Moulins en cinq minutes nous allons passer à trois quarts d'heure à 120 km/heure", expliquent-ils. Le TGI de Moulins traite en effet plus d'un millier de procédures par an. L'implantation et la vocation du centre pénitentiaire, qui sollicite les avocats pour cent cinquante commissions disciplinaires par an, ne semblent pas avoir été prises en considération.
La décision fait de Moulins la seule ville-préfecture, avec Tulle en Corrèze, à perdre son TGI. Mercredi, une manifestation de soutien a réuni plus d'un millier de personnes dans les rues de la ville. Une entrevue devait avoir lieu jeudi au ministère.
Jean-Yves Vif
LE MONDE | 22.11.07
LE MONDE | 22.11.07 |
La rivalité entre les villes de Moulins et de Montluçon (Allier) a finalement tourné à l'avantage de celle qui s'est mobilisée la première. Pendant que Moulins, forte de son statut de ville-préfecture, observait avec distance la réforme de la carte judiciaire et les menaces qui pesaient sur les tribunaux de Montluçon et de Vichy, les élus, magistrats et avocats de Montluçon se battaient sur tous les fronts.
Après quelques jours de grève de la faim conduite par le bâtonnier Joseph Roudillon, et un mouvement relayé par le maire de Montluçon, Daniel Dugléry (UMP), et le député Bernard Lesterlin (PS), la garde des sceaux, Rachida Dati, a décidé, vendredi 16 novembre, de supprimer le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce de Moulins.
Dans la capitale du Bourbonnais, c'est la consternation. "Jusqu'à quarante-huit heures de l'annonce, j'avais l'assurance que Moulins ne serait pas touché et surtout le ministère me donnait lui-même les arguments dont deux principaux : Moulins est chef-lieu de préfecture, et possède un gros centre pénitentiaire avec la centrale de Moulins-Yzeure", s'insurge Pierre-André Périssol, maire UMP, ancien ministre du logement.
"UNANIMITÉ POLITIQUE"
Trois avocats et une greffière ont entamé une grève de la faim dans ce tribunal où l'on vient d'engager 700 000 euros pour des travaux. En début de semaine, l'un des trois avocats, Me Patrice Tachon, a été hospitalisé. Une semaine après le début de l'action, l'occupation du tribunal se poursuivait, jeudi 22 novembre.
Plusieurs avocats dont Dominique Recoules, le bâtonnier en exercice, et Jean-Dominique Lardans, qui est aussi premier adjoint au maire de Moulins, dorment sous des tentes installées dans la cour du tribunal. "Ce qui fait plaisir, c'est que le maintien du tribunal fait l'unanimité politique", a déclaré Corinne Panetta, sa présidente.
Les surveillants du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure soutiennent aussi le mouvement. "Les extractions des détenus dangereux exposeront encore plus les forces de l'ordre. D'un transfert au TGI de Moulins en cinq minutes nous allons passer à trois quarts d'heure à 120 km/heure", expliquent-ils. Le TGI de Moulins traite en effet plus d'un millier de procédures par an. L'implantation et la vocation du centre pénitentiaire, qui sollicite les avocats pour cent cinquante commissions disciplinaires par an, ne semblent pas avoir été prises en considération.
La décision fait de Moulins la seule ville-préfecture, avec Tulle en Corrèze, à perdre son TGI. Mercredi, une manifestation de soutien a réuni plus d'un millier de personnes dans les rues de la ville. Une entrevue devait avoir lieu jeudi au ministère.
Jean-Yves Vif
LE MONDE | 22.11.07
