Reprise de l'occupation du TGI de Moulins

Reprise de l'occupation du TGI de Moulins

Une trentaine de magistrats, avocats et personnels de justice occupent le tribunal, qui doit être supprimé. Le bâtonnier Dominique Recoules et le premier adjoint au maire, Dominique-Jean Lardans, sont en grève de la faim depuis mardi.


(Reuters)
Le tribunal de Moulins est à nouveau occupé depuis mercredi soir par des magistrats, des avocats et des personnels de justice qui protestent contre sa suppression dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris jeudi 6 décembre auprès du bâtonnier de la ville.
"Une trentaine de magistrats, avocats et personnels de justice occupent depuis mercredi soir le tribunal à l'issue d'un vote en assemblée générale. Les audiences sont reportées sine die", a déclaré à l'AFP Dominique Recoules, le bâtonnier des avocats de Moulins.
"On demande le maintien des trois tribunaux de grande instance de l'Allier (Moulins, Cusset et Montluçon), ou un moratoire", a-t-il ajouté.
Dominique Recoules et le premier adjoint au maire (UMP), Dominique-Jean Lardans, s'étaient mis mardi en grève de la faim illimitée reprenant le mouvement entamé par trois de leurs collègues le 15 novembre, et qui avait été suspendu le 24 novembre en même temps qu'une première occupation du tribunal par les magistrats, les avocats et les fonctionnaires de justice.

Suppression du tribunal de commerce

Ils avaient appris officieusement le 15 novembre que leur TGI allait être fermé et transformé en tribunal d'instance (TI) "renforcé", ce qui avait été confirmé le lendemain à Lyon par la garde des Sceaux, Rachida Dati.
A la suite de cette annonce, trois avocats, ainsi qu'une greffière, s'étaient mis en grève de la faim. Ils avaient suspendu leur mouvement après la visite du directeur-adjoint du cabinet de Rachida Dati au palais de justice de Moulins.
"Suite à cette suspension, nous avions entamé un dialogue avec le barreau de Cusset (Allier), qui n'a pas été concluant. Puis, la rencontre entre le maire de Moulins, Pierre-André Périssol (UMP), et Mme Dati hier (lundi) n'a abouti à aucune avancée significative", avait affirmé Dominque-Jean Lardans.
La fermeture du TGI de Montluçon, initialement prévue, a été annulée.
Moulins, qui voit son ressort réduit au profit de celui de Montluçon, perdra également son tribunal de commerce. (AFP)

Moulins sera bientôt l’une des deux préfectures de France sans tribunal.

Carte judiciaire : Moulins perd la bataille face à Montluçon
FRANCE INFO - 22 NOVEMBRE 2007 - 17:27
Moulins sera bientôt l’une des deux préfectures de France sans tribunal. Occupation, manifestations et grèves de la faim… La mobilisation a été trop tardive face à celle de la ville voisine de Montluçon.
On attendait la suppression des tribunaux de Montluçon et Vichy. Ce sont finalement le tribunal de grande instance (TGI) et le tribunal de commerce de Moulins qui seront rayés de la carte judiciaire.

Moulins avait pourtant de son côté tous les arguments de poids. C’est la préfecture de l’Allier. Des travaux viennent d’être engagés au palais de justice pour quelque 700.000 euros. Et surtout, le tribunal compte dans son ressort la centrale d’Yzeure, l’une des prisons les plus sécurisées de France, distante seulement de 2,5 km. Pour les extractions de détenus dangereux, les forces de l’ordre vont donc passer d’un trajet à risque de quelques minutes, à près d’une heure de fourgon cellulaire.

Mais ces arguments objectifs, pourtant soulignés par la chancellerie jusqu’en milieu de semaine dernière, n’ont pas pesé lourd face au lobbying des avocats et élus de Montluçon. Pendant que Moulins campait sur ses certitudes, le bâtonnier de Montluçon entamait une grève de la faim, relayée au plus haut niveau de l’Etat par le maire et le député de la ville.

Et vendredi dernier, à la surprise générale, Rachida Dati a donc annoncé la suppression du TGI et du tribunal de commerce de… Moulins.

Depuis, le tribunal est occupé. Trois avocats et une greffière se sont mis à leur tour en grève de la faim. Deux d’entre eux ont même du être hospitalisés. Hier après-midi, un millier de personnes ont défilé en silence dans les rues de Moulins, où les commerçants ont baissé le rideau de fer au passage du cortège.