Gestion des gares: la SNCF critiquée dans le Figaro
Gestion des gares: la SNCF critiquée
04/11/2009 | Mise à jour : 16:28 | Ajouter à ma sélection
L'Autorité de la concurrence a critiqué dans un rapport publié aujourd'hui le modèle de gestion des gares envisagé par la SNCF, le jugeant insuffisamment transparent et trop dépendant de la direction pour garantir un traitement équitable de tous les opérateurs ferroviaires.
"Le système de gouvernance de la mission de gestion des gares envisagé par la SNCF n'est pas satisfaisant", écrit l'Autorité dans ses recommandations, ajoutant qu'"il devrait être revu, à l'instar des modèles qui ont été mis en place lors de l'ouverture à la concurrence des monopoles publics dans d'autres industries de réseau".
La nouvelle entité "Gares et Connexions", créée en avril par la SNCF à la suite de la la remise en mars d'un rapport de la sénatrice Fabienne Keller au Premier ministre, est certes autonome, mais pas assez indépendante, juge l'Autorité, qui s'était auto-saisie du dossier en mai. Elle recommande que "la gestion des gares fasse l'objet d'une séparation plus aboutie".
"Le fait que la SNCF n'ait pas rendu Gares et Connexions plus indépendant des activités concurrentielles (...) et que cette entité soit placée sous l'autorité directe du président de la SNCF n'apparaît pas de nature à offrir des garanties suffisantes de transparence de la gestion des gares reposant sur d'autres facteurs que la seule bonne volonté de l'opérateur historique", juge-t-elle.
A cet égard, poursuit-elle, l'Autorité de régulation des activités ferroviaire (Araf) telle qu'elle a va être créée par la loi "organisation et régulation des transports ferroviaires" votée hier par le Parlement n'a pas le pouvoir d'examen des tarifs d'accès en gare afin d'évaluer la sincérité des coûts exposés par la SNCF et de garantir aux nouveaux entrants la transparence des sommes facturées.
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, qui commencera officiellement avec la libéralisation du transport international de voyageurs le 13 décembre, la SNCF doit permettre en toute transparence et sur un pied d'équité l'accès aux gares des nouveaux opérateurs ferroviaires.
Ouest France 24 octobre 2009
François Fillon choisit Le Mans pour installer une autorité ferroviaire, avec 60 créations d'emplois à la clé
Le Mans a été choisi par le Premier ministre François Fillon pour héberger la nouvelle autorité de régulation des activités ferroviaires. L’Araf (c'est son nom) va créer 60 emplois. « Cette autorité disposera d’un pouvoir de régulation, d’investigation et de sanction », a annoncé François Fillon, ce midi à Château-du-Loir, lors du congrès des maires de la Sarthe. En clair, l'Araf chapeautera l’attribution des voies ferrées en France, après l’ouverture du marché ferroviaire à différents opérateurs, en plus de la SNCF. Rappelons que le marché du transport de voyageurs sera ouvert aux autres sociétés françaises et étrangères à partir du 1er janvier 2010. Et Air France a déjà annoncé que la compagnie se lancera dans le TGV. Le marché du fret, quant à lui, est ouvert depuis 2006.
04/11/2009 | Mise à jour : 16:28 | Ajouter à ma sélection
L'Autorité de la concurrence a critiqué dans un rapport publié aujourd'hui le modèle de gestion des gares envisagé par la SNCF, le jugeant insuffisamment transparent et trop dépendant de la direction pour garantir un traitement équitable de tous les opérateurs ferroviaires.
"Le système de gouvernance de la mission de gestion des gares envisagé par la SNCF n'est pas satisfaisant", écrit l'Autorité dans ses recommandations, ajoutant qu'"il devrait être revu, à l'instar des modèles qui ont été mis en place lors de l'ouverture à la concurrence des monopoles publics dans d'autres industries de réseau".
La nouvelle entité "Gares et Connexions", créée en avril par la SNCF à la suite de la la remise en mars d'un rapport de la sénatrice Fabienne Keller au Premier ministre, est certes autonome, mais pas assez indépendante, juge l'Autorité, qui s'était auto-saisie du dossier en mai. Elle recommande que "la gestion des gares fasse l'objet d'une séparation plus aboutie".
"Le fait que la SNCF n'ait pas rendu Gares et Connexions plus indépendant des activités concurrentielles (...) et que cette entité soit placée sous l'autorité directe du président de la SNCF n'apparaît pas de nature à offrir des garanties suffisantes de transparence de la gestion des gares reposant sur d'autres facteurs que la seule bonne volonté de l'opérateur historique", juge-t-elle.
A cet égard, poursuit-elle, l'Autorité de régulation des activités ferroviaire (Araf) telle qu'elle a va être créée par la loi "organisation et régulation des transports ferroviaires" votée hier par le Parlement n'a pas le pouvoir d'examen des tarifs d'accès en gare afin d'évaluer la sincérité des coûts exposés par la SNCF et de garantir aux nouveaux entrants la transparence des sommes facturées.
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, qui commencera officiellement avec la libéralisation du transport international de voyageurs le 13 décembre, la SNCF doit permettre en toute transparence et sur un pied d'équité l'accès aux gares des nouveaux opérateurs ferroviaires.
Ouest France 24 octobre 2009
François Fillon choisit Le Mans pour installer une autorité ferroviaire, avec 60 créations d'emplois à la clé
Le Mans a été choisi par le Premier ministre François Fillon pour héberger la nouvelle autorité de régulation des activités ferroviaires. L’Araf (c'est son nom) va créer 60 emplois. « Cette autorité disposera d’un pouvoir de régulation, d’investigation et de sanction », a annoncé François Fillon, ce midi à Château-du-Loir, lors du congrès des maires de la Sarthe. En clair, l'Araf chapeautera l’attribution des voies ferrées en France, après l’ouverture du marché ferroviaire à différents opérateurs, en plus de la SNCF. Rappelons que le marché du transport de voyageurs sera ouvert aux autres sociétés françaises et étrangères à partir du 1er janvier 2010. Et Air France a déjà annoncé que la compagnie se lancera dans le TGV. Le marché du fret, quant à lui, est ouvert depuis 2006.
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